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Version 1 — 17 novembre 2026
1. Éditeur
Nota est édité par Crème de Code SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 989 746 516, dont le siège est au 6 impasse Critérion, 44470 Carquefou, France.
| Information | Valeur |
|---|---|
| SIRET du siège | 989 746 516 00016 |
| N° de TVA | FR 11 989746516 |
| EUID | FR4401.989746516 |
| Téléphone | 07 69 90 75 99 |
| Président | JELLO, SARL (RCS Nantes 893 227 280), représentée par son gérant, M. Jérémy Gallot |
2. Directeur de la publication
M. Jérémy Gallot, gérant de JELLO, présidente de Crème de Code SAS.
3. Hébergement
Nota est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
4. Autres prestataires qui traitent des données du service
Nota fait appel à des prestataires qui traitent des données pour le service :
- Anthropic (Anthropic Ireland, Limited) : l'intelligence artificielle, contrat conclu en Irlande, traitement possible aux États-Unis ;
- Deepgram : la transcription de secours des notes vocales, sur son point de traitement européen ;
- Apple : les notifications sur votre iPhone.
Leur rôle, les données concernées et leurs garanties sont décrits dans la politique de confidentialité.
5. Nous contacter, et points de contact
Écrivez à support@cremedecode.fr ou appelez le 07 69 90 75 99. (à préciser dans la version définitive)
Point de contact des autorités et des utilisateurs au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA) : support@cremedecode.fr.
6. Signaler un contenu illicite
Vous pouvez signaler un contenu illicite en écrivant à support@cremedecode.fr. (à préciser dans la version définitive)
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel Nota et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. (à préciser dans la version définitive)
8. Documents liés
La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Nota, accessibles par les liens en bas de page. Pour supprimer votre compte : Mon profil, puis « Supprimer mon compte ».
Historique des versions
| Version | Date | Ce qui change |
|---|---|---|
| 1 | 17 novembre 2026 | Première version publiée (projet). |