Conditions d'utilisation de Nota
Version 2 — 17 novembre 2026
Article 1 — Qui nous sommes
Nota est édité par Crème de Code SAS, 6 impasse Critérion, 44470 Carquefou, France (SIRET 989 746 516 00016, RCS Nantes). Contact : support@cremedecode.fr.
Article 2 — Ce que fait Nota
Nota est un assistant qui prépare vos mails, vos rappels, vos relances et vos réponses, y compris sur WhatsApp Business si vous le connectez. Nota propose, vous validez. Aucun message ne part sans votre validation.
Article 3 — Accepter ces conditions
Au premier lancement, un écran « Avant de commencer » vous présente le partage de vos données avec un prestataire d'intelligence artificielle et vous renvoie vers ces conditions et la politique de confidentialité. En appuyant sur « J'accepte », vous acceptez ces conditions et ce partage. Si vous choisissez « Pas maintenant », Nota ne peut pas fonctionner : vous pouvez relire l'écran et accepter quand vous voulez.
Article 4 — Accès sur invitation, personnes majeures
L'accès se fait sur invitation de l'entreprise qui vous fournit Nota. Seule cette entreprise crée les comptes : personne ne peut s'inscrire seul dans l'application, et rien ne s'y achète. Nota sert des personnes liées à une entreprise cliente, et non le grand public. Nota est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
Article 5 — Votre compte et sa sécurité
Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui se fait avec votre compte. Un compte est celui d'une seule personne. Prévenez-nous si vous pensez que votre accès a été utilisé par un tiers.
Article 6 — Ce que vous nous autorisez
En connectant votre messagerie ou WhatsApp, vous autorisez Nota à lire vos messages et à préparer des messages à votre place, dans les limites que vous fixez (exclusions, validation). Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en déconnectant le service ou en supprimant votre compte.
Vous garantissez que vous avez le droit de nous confier ces échanges. Les messages de vos contacts font l'objet de la politique de confidentialité de Nota.
Article 7 — L'intelligence artificielle
Pour résumer, préparer des réponses et créer des rappels, Nota envoie à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (un tiers) les textes qu'il doit traiter : vos mails, votre agenda, vos demandes écrites ou dictées et le texte de vos notes vocales. Il les traite pour faire fonctionner et sécuriser le service, selon nos instructions ; ses conditions commerciales lui interdisent de s'en servir pour entraîner ses modèles. Vos données peuvent être traitées aux États-Unis, dans les conditions décrites au § 9 de la politique de confidentialité. Les contacts que vous avez exclus ne lui sont pas envoyés.
Votre accord est enregistré pour votre compte, avec sa date, et vaut sur tous vos appareils. Sans lui, le serveur refuse tout envoi à l'intelligence artificielle. Vous pouvez le retirer en supprimant votre compte. (à préciser dans la version définitive)
Article 8 — Ce que vous validez, c'est vous qui en répondez
Nota peut se tromper : un texte préparé par l'intelligence artificielle peut contenir des erreurs. Chaque message préparé vous est présenté avant l'envoi, avec sa version exacte : relisez-le avant de valider. Un message que vous avez validé est un message que vous avez envoyé.
Article 9 — WhatsApp : ce que vous devez savoir
- L'accès à WhatsApp passe par un compte WhatsApp Business (pas par un compte personnel) et par les services de Meta. Les conditions de WhatsApp et de Meta s'appliquent aussi, et nous ne contrôlons pas ces services.
- Hors des 24 h qui suivent le dernier message d'un de vos contacts, seuls des modèles de messages approuvés par Meta peuvent partir. Nota vous montre le texte exact du modèle avant que vous le validiez.
- Nota ne lit pas les groupes. La connexion déconnecte les appareils déjà liés à votre compte WhatsApp.
- Si votre application WhatsApp Business reste fermée environ 14 jours, la connexion s'interrompt. Nota vous propose alors de vous reconnecter.
- Les messages envoyés par Nota via les services de Meta peuvent être facturés. (à préciser dans la version définitive)
- Meta peut suspendre ou refuser un compte ou un modèle. Nous ne pouvons pas le garantir à votre place.
Article 10 — Usages interdits
Pas d'envoi de messages en masse non sollicités, de spam, de contenus illicites, ni de messages à des personnes qui ne les ont pas demandés ou qui n'en sont pas destinataires légitimes. Pas de tentative de contourner la validation ou de perturber le service. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.
Article 11 — Tarifs et durée
(à préciser dans la version définitive)
Article 12 — Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que Nota soit disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : une panne du service, de votre messagerie, de WhatsApp ou de Meta peut retarder un envoi.
Article 13 — Responsabilité
Nota ne remplace pas votre jugement. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée (à préciser dans la version définitive), sauf faute lourde ou intentionnelle.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Le logiciel Nota et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. (à préciser dans la version définitive)
Article 15 — Fin ou suspension de votre accès
Nous pouvons suspendre ou fermer un accès qui enfreint ces conditions, en vous expliquant pourquoi. (à préciser dans la version définitive)
Article 16 — Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Mon profil, puis « Supprimer mon compte ». Le bouton demande une confirmation et vous retapez l'identifiant de votre compte. Votre accès est coupé tout de suite, vos connexions (messagerie, agenda, WhatsApp) sont retirées et vos données sont effacées tout de suite. Les copies de sauvegarde disparaissent d'elles-mêmes au bout de 30 jours au plus.
Article 17 — Vos données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de Nota, qui fait partie de ces conditions.
Article 18 — Modifier ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important vous est annoncé dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Nota après cette date vaut acceptation.
Article 19 — Application iPhone : conditions propres à l'App Store
Ces règles s'appliquent quand vous utilisez Nota sur iPhone, téléchargée depuis l'App Store.
- Apple n'est pas partie à ce contrat. Il est conclu entre vous et Crème de Code SAS. Crème de Code est seule responsable de Nota et de son contenu.
- Apple n'assure ni maintenance ni support de Nota. Le support est assuré par Crème de Code (support@cremedecode.fr).
- Garanties et réclamations. Si Nota ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez le dire à Apple, qui peut rembourser le prix d'achat s'il y en a un. Pour le reste (garantie, réclamation, défaut, droit des consommateurs, atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers), Crème de Code en répond, pas Apple.
- Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions : si vous les acceptez, Apple peut les faire respecter contre vous.
- Lois d'export et sanctions. Vous déclarez ne pas être dans un pays soumis à un embargo ou sur une liste de personnes interdites, et vous respectez les lois d'export applicables.
- Vous respectez aussi les conditions de l'App Store et de votre réseau mobile.
Article 20 — Droit applicable, langue et litiges
Droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable. (à préciser dans la version définitive)
Article 21 — Nous contacter
Écrivez à support@cremedecode.fr.
Historique des versions
| Version | Date | Ce qui change |
|---|---|---|
| 2 | 17 novembre 2026 | Un seul écran d'accord au premier lancement, suppression du compte dans l'application, réservé aux majeurs ; nouvelle présentation. |
| 1 | 30 octobre 2026 | Première version (projet). |