Version provisoire — en cours de relecture

Conditions d'utilisation de Nota

Version 2 — 17 novembre 2026

Article 1 — Qui nous sommes

Nota est édité par Crème de Code SAS, 6 impasse Critérion, 44470 Carquefou, France (SIRET 989 746 516 00016, RCS Nantes). Contact : support@cremedecode.fr.

Article 2 — Ce que fait Nota

Nota est un assistant qui prépare vos mails, vos rappels, vos relances et vos réponses, y compris sur WhatsApp Business si vous le connectez. Nota propose, vous validez. Aucun message ne part sans votre validation.

Article 3 — Accepter ces conditions

Au premier lancement, un écran « Avant de commencer » vous présente le partage de vos données avec un prestataire d'intelligence artificielle et vous renvoie vers ces conditions et la politique de confidentialité. En appuyant sur « J'accepte », vous acceptez ces conditions et ce partage. Si vous choisissez « Pas maintenant », Nota ne peut pas fonctionner : vous pouvez relire l'écran et accepter quand vous voulez.

Article 4 — Accès sur invitation, personnes majeures

L'accès se fait sur invitation de l'entreprise qui vous fournit Nota. Seule cette entreprise crée les comptes : personne ne peut s'inscrire seul dans l'application, et rien ne s'y achète. Nota sert des personnes liées à une entreprise cliente, et non le grand public. Nota est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).

Article 5 — Votre compte et sa sécurité

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui se fait avec votre compte. Un compte est celui d'une seule personne. Prévenez-nous si vous pensez que votre accès a été utilisé par un tiers.

Article 6 — Ce que vous nous autorisez

En connectant votre messagerie ou WhatsApp, vous autorisez Nota à lire vos messages et à préparer des messages à votre place, dans les limites que vous fixez (exclusions, validation). Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en déconnectant le service ou en supprimant votre compte.

Vous garantissez que vous avez le droit de nous confier ces échanges. Les messages de vos contacts font l'objet de la politique de confidentialité de Nota.

Article 7 — L'intelligence artificielle

Pour résumer, préparer des réponses et créer des rappels, Nota envoie à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (un tiers) les textes qu'il doit traiter : vos mails, votre agenda, vos demandes écrites ou dictées et le texte de vos notes vocales. Il les traite pour faire fonctionner et sécuriser le service, selon nos instructions ; ses conditions commerciales lui interdisent de s'en servir pour entraîner ses modèles. Vos données peuvent être traitées aux États-Unis, dans les conditions décrites au § 9 de la politique de confidentialité. Les contacts que vous avez exclus ne lui sont pas envoyés.

Votre accord est enregistré pour votre compte, avec sa date, et vaut sur tous vos appareils. Sans lui, le serveur refuse tout envoi à l'intelligence artificielle. Vous pouvez le retirer en supprimant votre compte. (à préciser dans la version définitive)

Article 8 — Ce que vous validez, c'est vous qui en répondez

Nota peut se tromper : un texte préparé par l'intelligence artificielle peut contenir des erreurs. Chaque message préparé vous est présenté avant l'envoi, avec sa version exacte : relisez-le avant de valider. Un message que vous avez validé est un message que vous avez envoyé.

Article 9 — WhatsApp : ce que vous devez savoir

Article 10 — Usages interdits

Pas d'envoi de messages en masse non sollicités, de spam, de contenus illicites, ni de messages à des personnes qui ne les ont pas demandés ou qui n'en sont pas destinataires légitimes. Pas de tentative de contourner la validation ou de perturber le service. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Article 11 — Tarifs et durée

(à préciser dans la version définitive)

Article 12 — Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que Nota soit disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : une panne du service, de votre messagerie, de WhatsApp ou de Meta peut retarder un envoi.

Article 13 — Responsabilité

Nota ne remplace pas votre jugement. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée (à préciser dans la version définitive), sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Nota et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. (à préciser dans la version définitive)

Article 15 — Fin ou suspension de votre accès

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès qui enfreint ces conditions, en vous expliquant pourquoi. (à préciser dans la version définitive)

Article 16 — Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Mon profil, puis « Supprimer mon compte ». Le bouton demande une confirmation et vous retapez l'identifiant de votre compte. Votre accès est coupé tout de suite, vos connexions (messagerie, agenda, WhatsApp) sont retirées et vos données sont effacées tout de suite. Les copies de sauvegarde disparaissent d'elles-mêmes au bout de 30 jours au plus.

Article 17 — Vos données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de Nota, qui fait partie de ces conditions.

Article 18 — Modifier ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important vous est annoncé dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Nota après cette date vaut acceptation.

Article 19 — Application iPhone : conditions propres à l'App Store

Ces règles s'appliquent quand vous utilisez Nota sur iPhone, téléchargée depuis l'App Store.

Article 20 — Droit applicable, langue et litiges

Droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable. (à préciser dans la version définitive)

Article 21 — Nous contacter

Écrivez à support@cremedecode.fr.

Historique des versions

VersionDateCe qui change
217 novembre 2026Un seul écran d'accord au premier lancement, suppression du compte dans l'application, réservé aux majeurs ; nouvelle présentation.
130 octobre 2026Première version (projet).