Version provisoire — en cours de relecture

Politique de confidentialité de Nota

Version 2 — 17 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Nota est édité par Crème de Code SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 000 €, 6 impasse Critérion, 44470 Carquefou, France (SIRET 989 746 516 00016, RCS Nantes). Pour toute question sur vos données : support@cremedecode.fr. (à préciser dans la version définitive)

L'accès à Nota se fait sur invitation de l'entreprise cliente, qui crée les comptes. Il n'y a pas d'inscription publique.

2. Deux rôles, deux parties

DonnéesResponsable du traitementRôle de Crème de Code
Votre compte : identité, mot de passe chiffré, appareils, journal d'activitéCrème de CodeResponsable du traitement
Le contenu de votre messagerie, de votre agenda et de vos conversations WhatsApp que Nota lit pour vous(à préciser dans la version définitive)(à préciser dans la version définitive)
Vos demandes à Nota (texte ou voix) et ses propositions(à préciser dans la version définitive)(à préciser dans la version définitive)

Vous décidez de ce que Nota peut lire (§ 5) ; Crème de Code traite ces données pour vous rendre le service.

3. Ce que fait Nota

Nota prépare vos mails, vos rappels, vos relances et vos réponses. Nota propose, vous validez. Aucun message ne part sans votre validation. Nota peut lire votre boîte mail, votre agenda et, si vous le choisissez, votre compte WhatsApp Business, pour vous faire un résumé de la journée et préparer des brouillons. Il ne lit pas les groupes WhatsApp.

Ce que Nota lit est une donnée, jamais une instruction : un message reçu ne peut pas faire agir Nota.

4. Les données que nous conservons

DonnéesCe qu'elles contiennentÀ quoi elles serventDurée
Identité du compteNom, adresse mail, numéros de téléphone ajoutés, mot de passe (chiffré, jamais en clair)Vous reconnaître, protéger l'accèsJusqu'à la suppression du compte
Accord pour l'intelligence artificielleLe fait que vous avez accepté, la date, la version du texte luProuver votre accordJusqu'à la suppression du compte
Mails et agendaCe que Nota lit après votre connexion, sur 12 mois à la connexionRésumé du jour, tri, brouillons, rappels(à préciser dans la version définitive)
Conversations WhatsApp 1 à 1Messages reçus et envoyés depuis votre téléphone, jusqu'à 180 jours d'historique à la connexionRésumés, brouillons de réponse(à préciser dans la version définitive)
Vos demandes et les propositions de NotaTexte écrit ou dicté, réponsesPréparer ce que vous demandez(à préciser dans la version définitive)
Journal d'activitéCe que Nota a proposé, ce que vous avez validé ou refusé, et quandVous permettre de tout vérifier12 mois ; ensuite le contenu des lignes est effacé et seule une empreinte reste. (à préciser dans la version définitive)
Photos et documentsCeux que vous choisissez ou scannez, seulement quand vous le demandezLes joindre à une demande(à préciser dans la version définitive)
Son de la dictée (secours)Le son, envoyé seulement si la dictée sur l'iPhone échoue (§ 7)Le transcrire en texte(à préciser dans la version définitive)
Jeton de notificationUn jeton propre à votre iPhone, remis par Apple, si vous acceptez les notificationsVous envoyer les alertes (cartes à valider, rappels)Jusqu'à la suppression du compte ou de l'appareil
Jetons de connexion à votre messagerie et à WhatsAppLes clés remises par ces servicesAgir en votre nom ; conservés chiffrés, jamais dans le journalEffacés quand vous déconnectez le service

5. Ce que vous maîtrisez

6. Base légale

Ce que nous faisonsBase légaleCe qui la justifie
Lire, résumer et préparer pour vousL'exécution du service que vous avez demandéSans cela Nota ne rend pas le service
Envoyer vos données au prestataire d'intelligence artificielle ; connecter WhatsApp et votre messagerieVotre consentement« J'accepte » au premier lancement, accord de connexion ; retirable à tout moment
Sécurité du service, journal d'activitéNotre intérêt légitimeProtéger votre compte et vous permettre de tout vérifier

7. Ce qui reste sur votre appareil

8. Ce qui part sans passer par nos serveurs

9. Nos prestataires, et les transferts hors de l'Union européenne

Prestataire (catégorie)Ce qu'il faitDonnéesLieuGaranties
OVH (OVH SAS), hébergeurFait tourner Nota et conserve ses donnéesToutes celles de NotaFranceDonnées conservées en France, dans l'Union européenne
Anthropic (Anthropic Ireland, Limited), intelligence artificielleLit les textes pour les résumer, rédiger des brouillons, préparer des rappelsVos mails, votre agenda, vos demandes, le texte de vos notes vocalesÉtats-UnisContrat conclu avec Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; vos données peuvent être traitées aux États-Unis par Anthropic et ses sous-traitants. Anthropic ne les traite que pour fournir, maintenir et sécuriser le service, selon nos instructions écrites, sauf obligation légale ; il ne les vend pas et ne les partage pas au sens de la loi. Ses conditions commerciales lui interdisent de s'en servir pour entraîner ses modèles. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021) font partie du contrat, dans la mesure où la loi les exige. À la fin du contrat entre Crème de Code et Anthropic, Anthropic efface les données sous 30 jours, sauf si la loi impose de les garder, en cas de litige entre elles, ou pour lutter contre les usages abusifs du service ; ce contrat ne prévoit pas d'effacement chez Anthropic au moment où vous supprimez votre compte Nota. Pendant le contrat, Anthropic efface automatiquement ce qu'il reçoit et ce qu'il produit sous 30 jours, sauf obligation légale ou besoin de le garder plus longtemps pour faire respecter ses règles d'usage.
Deepgram, transcription (secours)Transforme en texte le son que l'iPhone n'a pas pu transcrire, sur son point de traitement européenLe son de la note vocaleUnion européenneNota demande à chaque envoi que le son ne serve pas à entraîner ses modèles. (à préciser dans la version définitive)
AppleLivre les notifications sur votre iPhoneLe jeton de votre appareilSelon AppleRègles d'Apple
Votre fournisseur de messagerie et d'agenda (Microsoft, Google)Donne accès à vos mails et à votre agenda, seulement si vous le connectezMails, agendaSelon le fournisseurRègles du fournisseur
WhatsApp (Meta)Fait passer vos messages WhatsApp, seulement si vous le connectezMessages WhatsAppSelon MetaRègles de Meta

Nota ne vend pas vos données et ne les envoie pas à des fins de publicité. Anthropic fait elle-même appel à des sous-traitants, dont la liste est publiée sur anthropic.com/subprocessors.

Quand vous branchez votre messagerie, Nota lit vos mails et votre agenda, et écrit seulement ce que vous avez validé : un brouillon, un envoi, un événement. (à préciser dans la version définitive) Pour débrancher : déconnectez le service dans Nota ; le jeton est effacé et Nota ne lit plus rien. Vous pouvez aussi retirer l'accès depuis la page de sécurité de votre compte Google ou Microsoft.

10. Toutes les durées de conservation

DonnéesDurée
Compte suppriméEffacé tout de suite ; copies de sauvegarde disparues au bout de 30 jours au plus
Sauvegardes30 jours au plus
Compte inactifPrévenu un mois avant, puis effacé 2 ans après la dernière action ; se reconnecter arrête le décompte
Journal des envois12 mois ; ensuite seule une empreinte reste
Historique WhatsAppSynchronisé une fois à la connexion (180 jours au plus), puis tenu à jour. (à préciser dans la version définitive)
Mails et brouillonsLus sur 12 mois à la connexion. (à préciser dans la version définitive)
Jetons de connexionEffacés quand vous déconnectez le service
Son de la dictée (secours)(à préciser dans la version définitive)

11. Supprimer votre compte

  1. Dans l'application : Mon profil, puis « Supprimer mon compte ». Le bouton demande une confirmation, et vous retapez l'identifiant de votre compte, tel qu'il est écrit. L'accès est coupé tout de suite, vos connexions (messagerie, agenda, WhatsApp) sont retirées et vos données sont effacées tout de suite. Les copies de sauvegarde disparaissent au bout de 30 jours au plus. Aucune donnée d'un autre compte n'est touchée.
  2. Par mail : écrivez à support@cremedecode.fr depuis l'adresse de votre compte, avec pour objet « Suppression de mes données Nota ». Nous confirmons la suppression par retour de mail.
  3. Déconnecter WhatsApp seulement : dans Nota, déconnectez WhatsApp. Le jeton de connexion est effacé et Nota ne lit plus rien. Pour supprimer aussi ce que Nota a rangé de vos conversations, écrivez-nous.

12. Sécurité

Les accès sont protégés par mot de passe (conservé chiffré) et par une preuve que vous êtes bien le titulaire du compte. Les jetons de connexion sont chiffrés. Aucun message ne part sans votre validation.

13. Ce que fait l'intelligence artificielle

Anthropic, notre prestataire d'intelligence artificielle, analyse les textes pour les résumer, rédiger des brouillons et préparer des rappels. Il les traite pour faire fonctionner et sécuriser le service, selon nos instructions ; ses conditions commerciales lui interdisent de s'en servir pour entraîner ses modèles. L'intelligence artificielle ne prend aucune décision à votre place : vous validez chaque envoi.

14. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire corriger, de les faire effacer, de les récupérer dans un format courant (portabilité), de limiter leur traitement ou de vous y opposer, et de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à support@cremedecode.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

15. Violation de données

Un incident touchant vos données vous serait signalé, ainsi qu'à la CNIL, dans les délais légaux.

16. Un service réservé aux personnes majeures

Nota est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). L'accès se fait sur invitation de l'entreprise cliente, qui crée les comptes : on ne s'inscrit pas seul.

17. Modifications de cette politique

Nous publions ici toute modification, avec sa date. Un changement important vous est annoncé dans l'application.

Historique des versions

VersionDateCe qui change
217 novembre 2026Écran d'accord pour l'intelligence artificielle, suppression du compte dans l'application, secours de transcription, notifications, âge minimal ; prestataires nommés, avec leur pays et leurs garanties ; nouvelle présentation.
130 octobre 2026Première version (projet).