Politique de confidentialité de Nota
Version 2 — 17 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Nota est édité par Crème de Code SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 000 €, 6 impasse Critérion, 44470 Carquefou, France (SIRET 989 746 516 00016, RCS Nantes). Pour toute question sur vos données : support@cremedecode.fr. (à préciser dans la version définitive)
L'accès à Nota se fait sur invitation de l'entreprise cliente, qui crée les comptes. Il n'y a pas d'inscription publique.
2. Deux rôles, deux parties
| Données | Responsable du traitement | Rôle de Crème de Code |
|---|---|---|
| Votre compte : identité, mot de passe chiffré, appareils, journal d'activité | Crème de Code | Responsable du traitement |
| Le contenu de votre messagerie, de votre agenda et de vos conversations WhatsApp que Nota lit pour vous | (à préciser dans la version définitive) | (à préciser dans la version définitive) |
| Vos demandes à Nota (texte ou voix) et ses propositions | (à préciser dans la version définitive) | (à préciser dans la version définitive) |
Vous décidez de ce que Nota peut lire (§ 5) ; Crème de Code traite ces données pour vous rendre le service.
3. Ce que fait Nota
Nota prépare vos mails, vos rappels, vos relances et vos réponses. Nota propose, vous validez. Aucun message ne part sans votre validation. Nota peut lire votre boîte mail, votre agenda et, si vous le choisissez, votre compte WhatsApp Business, pour vous faire un résumé de la journée et préparer des brouillons. Il ne lit pas les groupes WhatsApp.
Ce que Nota lit est une donnée, jamais une instruction : un message reçu ne peut pas faire agir Nota.
4. Les données que nous conservons
| Données | Ce qu'elles contiennent | À quoi elles servent | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité du compte | Nom, adresse mail, numéros de téléphone ajoutés, mot de passe (chiffré, jamais en clair) | Vous reconnaître, protéger l'accès | Jusqu'à la suppression du compte |
| Accord pour l'intelligence artificielle | Le fait que vous avez accepté, la date, la version du texte lu | Prouver votre accord | Jusqu'à la suppression du compte |
| Mails et agenda | Ce que Nota lit après votre connexion, sur 12 mois à la connexion | Résumé du jour, tri, brouillons, rappels | (à préciser dans la version définitive) |
| Conversations WhatsApp 1 à 1 | Messages reçus et envoyés depuis votre téléphone, jusqu'à 180 jours d'historique à la connexion | Résumés, brouillons de réponse | (à préciser dans la version définitive) |
| Vos demandes et les propositions de Nota | Texte écrit ou dicté, réponses | Préparer ce que vous demandez | (à préciser dans la version définitive) |
| Journal d'activité | Ce que Nota a proposé, ce que vous avez validé ou refusé, et quand | Vous permettre de tout vérifier | 12 mois ; ensuite le contenu des lignes est effacé et seule une empreinte reste. (à préciser dans la version définitive) |
| Photos et documents | Ceux que vous choisissez ou scannez, seulement quand vous le demandez | Les joindre à une demande | (à préciser dans la version définitive) |
| Son de la dictée (secours) | Le son, envoyé seulement si la dictée sur l'iPhone échoue (§ 7) | Le transcrire en texte | (à préciser dans la version définitive) |
| Jeton de notification | Un jeton propre à votre iPhone, remis par Apple, si vous acceptez les notifications | Vous envoyer les alertes (cartes à valider, rappels) | Jusqu'à la suppression du compte ou de l'appareil |
| Jetons de connexion à votre messagerie et à WhatsApp | Les clés remises par ces services | Agir en votre nom ; conservés chiffrés, jamais dans le journal | Effacés quand vous déconnectez le service |
5. Ce que vous maîtrisez
- Les exclusions. Vous pouvez interdire à Nota de lire un contact, une personne ou un sujet. Un contact exclu n'est ni lu, ni résumé, ni classé, ni conservé, et n'est pas envoyé au prestataire d'intelligence artificielle.
- La validation. Chaque message sortant est une fiche que vous validez dans l'application, sur sa version exacte. Vous avez un délai pour annuler.
- WhatsApp. Le contenu de vos conversations transite par un service tiers (§ 9). Nota vous le dit à l'écran et demande votre accord avant la première connexion. Vous pouvez déconnecter WhatsApp quand vous voulez.
- L'accord pour l'intelligence artificielle. Au premier lancement, un écran « Avant de commencer » explique que Nota envoie le contenu concerné (mails, agenda, vos demandes) à un prestataire d'intelligence artificielle. En appuyant sur « J'accepte », vous acceptez les conditions d'utilisation et ce partage. Votre accord est enregistré pour votre compte, avec sa date, et vaut sur tous vos appareils. Si vous choisissez « Pas maintenant », Nota ne fonctionne pas et vous le dit : le serveur refuse tout envoi à l'intelligence artificielle sans votre accord. Vous le retirez en supprimant votre compte. (à préciser dans la version définitive)
6. Base légale
| Ce que nous faisons | Base légale | Ce qui la justifie |
|---|---|---|
| Lire, résumer et préparer pour vous | L'exécution du service que vous avez demandé | Sans cela Nota ne rend pas le service |
| Envoyer vos données au prestataire d'intelligence artificielle ; connecter WhatsApp et votre messagerie | Votre consentement | « J'accepte » au premier lancement, accord de connexion ; retirable à tout moment |
| Sécurité du service, journal d'activité | Notre intérêt légitime | Protéger votre compte et vous permettre de tout vérifier |
7. Ce qui reste sur votre appareil
- Dictée. La reconnaissance de la voix se fait sur l'iPhone. Le micro ne s'allume que quand vous appuyez pour parler ou lancez une réunion. Pendant la dictée, l'iPhone garde le son dans un fichier temporaire. Si la reconnaissance échoue ou ne rend rien, ce son est envoyé à notre serveur pour être transcrit (§ 8). Le fichier est effacé dès qu'un texte est rendu, à l'annulation et au démarrage suivant.
- Lecture à voix haute. La voix qui lit les réponses est celle de l'iPhone.
- Photos et caméra. Nota n'accède qu'aux photos que vous choisissez, et à la caméra quand vous la lancez.
- Face ID. Il déverrouille Nota sur l'iPhone si vous le choisissez ; Nota ne reçoit pas votre visage.
- Notifications. Elles sont facultatives. Pour les envoyer, notre serveur garde le jeton de votre iPhone et le remet à Apple ; le texte d'une alerte ne reprend ni le contenu d'un mail ni celui de votre demande.
8. Ce qui part sans passer par nos serveurs
- Si vous refusez la reconnaissance vocale de l'iPhone, la dictée ne fonctionne pas sur l'appareil et le son part à notre serveur (§ 4).
- Les connexions à votre messagerie, à votre agenda et à WhatsApp se font avec les services concernés (§ 9) ; leurs propres règles s'appliquent.
- Nota ne vous suit pas dans d'autres applications ni sites. (à préciser dans la version définitive)
9. Nos prestataires, et les transferts hors de l'Union européenne
| Prestataire (catégorie) | Ce qu'il fait | Données | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| OVH (OVH SAS), hébergeur | Fait tourner Nota et conserve ses données | Toutes celles de Nota | France | Données conservées en France, dans l'Union européenne |
| Anthropic (Anthropic Ireland, Limited), intelligence artificielle | Lit les textes pour les résumer, rédiger des brouillons, préparer des rappels | Vos mails, votre agenda, vos demandes, le texte de vos notes vocales | États-Unis | Contrat conclu avec Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; vos données peuvent être traitées aux États-Unis par Anthropic et ses sous-traitants. Anthropic ne les traite que pour fournir, maintenir et sécuriser le service, selon nos instructions écrites, sauf obligation légale ; il ne les vend pas et ne les partage pas au sens de la loi. Ses conditions commerciales lui interdisent de s'en servir pour entraîner ses modèles. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021) font partie du contrat, dans la mesure où la loi les exige. À la fin du contrat entre Crème de Code et Anthropic, Anthropic efface les données sous 30 jours, sauf si la loi impose de les garder, en cas de litige entre elles, ou pour lutter contre les usages abusifs du service ; ce contrat ne prévoit pas d'effacement chez Anthropic au moment où vous supprimez votre compte Nota. Pendant le contrat, Anthropic efface automatiquement ce qu'il reçoit et ce qu'il produit sous 30 jours, sauf obligation légale ou besoin de le garder plus longtemps pour faire respecter ses règles d'usage. |
| Deepgram, transcription (secours) | Transforme en texte le son que l'iPhone n'a pas pu transcrire, sur son point de traitement européen | Le son de la note vocale | Union européenne | Nota demande à chaque envoi que le son ne serve pas à entraîner ses modèles. (à préciser dans la version définitive) |
| Apple | Livre les notifications sur votre iPhone | Le jeton de votre appareil | Selon Apple | Règles d'Apple |
| Votre fournisseur de messagerie et d'agenda (Microsoft, Google) | Donne accès à vos mails et à votre agenda, seulement si vous le connectez | Mails, agenda | Selon le fournisseur | Règles du fournisseur |
| WhatsApp (Meta) | Fait passer vos messages WhatsApp, seulement si vous le connectez | Messages WhatsApp | Selon Meta | Règles de Meta |
Nota ne vend pas vos données et ne les envoie pas à des fins de publicité. Anthropic fait elle-même appel à des sous-traitants, dont la liste est publiée sur anthropic.com/subprocessors.
Quand vous branchez votre messagerie, Nota lit vos mails et votre agenda, et écrit seulement ce que vous avez validé : un brouillon, un envoi, un événement. (à préciser dans la version définitive) Pour débrancher : déconnectez le service dans Nota ; le jeton est effacé et Nota ne lit plus rien. Vous pouvez aussi retirer l'accès depuis la page de sécurité de votre compte Google ou Microsoft.
10. Toutes les durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte supprimé | Effacé tout de suite ; copies de sauvegarde disparues au bout de 30 jours au plus |
| Sauvegardes | 30 jours au plus |
| Compte inactif | Prévenu un mois avant, puis effacé 2 ans après la dernière action ; se reconnecter arrête le décompte |
| Journal des envois | 12 mois ; ensuite seule une empreinte reste |
| Historique WhatsApp | Synchronisé une fois à la connexion (180 jours au plus), puis tenu à jour. (à préciser dans la version définitive) |
| Mails et brouillons | Lus sur 12 mois à la connexion. (à préciser dans la version définitive) |
| Jetons de connexion | Effacés quand vous déconnectez le service |
| Son de la dictée (secours) | (à préciser dans la version définitive) |
11. Supprimer votre compte
- Dans l'application : Mon profil, puis « Supprimer mon compte ». Le bouton demande une confirmation, et vous retapez l'identifiant de votre compte, tel qu'il est écrit. L'accès est coupé tout de suite, vos connexions (messagerie, agenda, WhatsApp) sont retirées et vos données sont effacées tout de suite. Les copies de sauvegarde disparaissent au bout de 30 jours au plus. Aucune donnée d'un autre compte n'est touchée.
- Par mail : écrivez à support@cremedecode.fr depuis l'adresse de votre compte, avec pour objet « Suppression de mes données Nota ». Nous confirmons la suppression par retour de mail.
- Déconnecter WhatsApp seulement : dans Nota, déconnectez WhatsApp. Le jeton de connexion est effacé et Nota ne lit plus rien. Pour supprimer aussi ce que Nota a rangé de vos conversations, écrivez-nous.
12. Sécurité
Les accès sont protégés par mot de passe (conservé chiffré) et par une preuve que vous êtes bien le titulaire du compte. Les jetons de connexion sont chiffrés. Aucun message ne part sans votre validation.
13. Ce que fait l'intelligence artificielle
Anthropic, notre prestataire d'intelligence artificielle, analyse les textes pour les résumer, rédiger des brouillons et préparer des rappels. Il les traite pour faire fonctionner et sécuriser le service, selon nos instructions ; ses conditions commerciales lui interdisent de s'en servir pour entraîner ses modèles. L'intelligence artificielle ne prend aucune décision à votre place : vous validez chaque envoi.
14. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire corriger, de les faire effacer, de les récupérer dans un format courant (portabilité), de limiter leur traitement ou de vous y opposer, et de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à support@cremedecode.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
15. Violation de données
Un incident touchant vos données vous serait signalé, ainsi qu'à la CNIL, dans les délais légaux.
16. Un service réservé aux personnes majeures
Nota est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). L'accès se fait sur invitation de l'entreprise cliente, qui crée les comptes : on ne s'inscrit pas seul.
17. Modifications de cette politique
Nous publions ici toute modification, avec sa date. Un changement important vous est annoncé dans l'application.
Historique des versions
| Version | Date | Ce qui change |
|---|---|---|
| 2 | 17 novembre 2026 | Écran d'accord pour l'intelligence artificielle, suppression du compte dans l'application, secours de transcription, notifications, âge minimal ; prestataires nommés, avec leur pays et leurs garanties ; nouvelle présentation. |
| 1 | 30 octobre 2026 | Première version (projet). |